CONDITIONS GENERALES D'ACHAT

La présente commande est régie par nos conditions générales ci-après :

 

CONDITION D'APPLICATION 

Toutes conditions contraires figurants sur les accusés de réception de commande de nos fournisseurs seront considérées comme nulles et non avenues. Cette commande étant le premier document émis, ce seront donc nos conditions qui prévalent.

 

PRIX

Les prix de la commande sont ceux connus par l’acheteur au moment de la commande. Toute variation doit être soumise par écrit, acceptée par nous-même, et confirmée en retour par un moyen usuel et courant. Les tarifs marché sont réputés être soumis à titre ferme et donc non révisables pour la durée du contrat.

 

DELAIS

Les délais de livraison par nous indiqués sont fixes et fermes et réputés impératifs. En cas de retard excédant une semaine, l’acheteur se réserve le droit à son gré soit de réclamer réparation du préjudice subi, soit d’exiger la livraison immédiate de la commande, soit de prononcer la résiliation de la commande et de se fournir aux frais, risques et périls du fournisseur défaillant, auprès de toute autre entreprise. Le tout après une lettre recommandée avec A.R. restée sans effet pendant un délai de 5 jours.

En cas de commande-marché, les cadences de la spécification sont considérées à titre ferme. Tout retard ne peut faire l’objet d’une livraison groupée, mais reporte automatiquement les autres cadences d’autant.

Tout manque d’information engage uniquement la responsabilité du vendeur, et l’acheteur se réserve le droit d’annuler purement et simplement sa commande, soit en totalité, soit partiellement, voire de reporter des cadences, si le retard d’une tranche est supérieure à 10 jours ouvrables.

 

SPECIFICATION

La spécification des matériaux ou matériels est réputée conforme aux offres et échantillons soumis par le vendeur. Tout écart de qualité motivera de la part l’acheteur, une réclamation écrite et explicité. Le délai de règlement d’un litige est fixé à 4 semaines. Passé ce délai, l’acheteur se réserve le droit de retourner le matériau ou matériel défectueux, sans autre explication, et sans que pour cela il soit tenu de la régler au vendeur. Le fournisseur ne pourra se dégager de ses engagements, ni exiger le règlement immédiatement d’autres créances dues, pour raison de litige.

 

REGLEMENT

Les conditions de paiement s’entendent : 30 jours fin de mois le 15, par tout moyen à la convenance de l’acheteur, sauf stipulation contraire et ratifiée par nous-même.

 

JURICITION

Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce de COLMAR (68000).

 

IMPORTANT

Toute marchandise (ou matériau) dont la livraison en nos magasins sera enregistrée entre le 25 et la fin du mois, sera considérée comme reçue le mois qui suit et la facture y afférente se verra attribuée automatiquement la valeur du mois qui suit, sauf si le délai demandé expressément par l’acheteur se situait entre ces dates.